Réforme fiscale et budgétaire

Sur le plan budgétaire

 

  • Porter le budget du Cameroun de 4689,5 Mds en 2018 à environ 5500 Mds dès 2019;

  • Réduire les dépenses de fonctionnement et le train de vie de l’Etat de 25 % en un mandat;

  • Porter la part du budget d’investissement public de 29,57 % à 60 % environ en un mandat.

 

Sur le plan fiscal

Le passage d’une fiscalité confiscatoire à une fiscalité incitative pour l’investissement

          La Grande Réforme Fiscale et Budgétaire : Une nécessité pour un Cameroun économiquement compétitif et une sécurité sociale garantie à tous les citoyens

          La fiscalité est une problématique au cœur des projets politiques, car elle est étroitement liée à la question du financement et plus encore à celle de l’utilisation optimale et efficiente des recettes fiscales.

La réforme fiscale pose le fondement d’une politique budgétaire qui passera d’une fiscalité confiscatoire à une fiscalité incitative qui inscrit le pays dans la modernité d’un Etat qui rationalise, accompagne, encadre et protège. Nous adopterons les mesures ci-après :

  • Réduction progressive du taux d’imposition des sociétés (de 33 % à 25 % sur 5 ans) ;
  • Mise en place des mécanismes fiscaux d’incitation des entreprises à l’investissement (abat-tements fiscaux pour création de nouveaux emplois, abattements fiscaux pour création de nouvelles filiales,…) ;
  • Possibilité pour les entreprises de déduire sur une durée réduite le prix d’acquisition de certains actifs amortissables au lieu de les amortir sur leur durée de vie;
  • Fiscalité allégée pour les revenus de capitaux mobiliers et la fortune immobilière (taux d’imposition unique de 25 %); taux réduit à 18 % lorsque le bénéficiaire s’engage à réinvestir 40 % de ses revenus de capitaux mobiliers dans une activité économique au niveau national ;
  • Augmentation de l’assiette de l’impôt (juste répartition de la charge publique dans le res-pect des capacités contributives de chaque citoyen);
  • Augmentation du SMIG à 55. 000 FCFA (ce montant peut être revu à la hausse au cours du mandat suivant les performances de l’économie);
  • Exonération d’impôt sur le revenu pour les résidents fiscaux qui perçoivent un salaire infé-rieur ou égal à 55 000 FCFA;
  • Création d’une Sécurité sociale nationale: Assujettissement équitable et universel de tous les travailleurs et indépendants à la Grande Taxe de Solidarité Sociale, afin de financer le budget de la sécurité sociale et garantir une couverture maladie universelle minimum à chaque citoyen (principe de solidarité fiscale) ;
  • Mise en place d’un mécanisme d’abattement fiscal pour les opérations de transmission du patrimoine entre personnes physiques vivantes au sein d’un groupe familial (réduc-tion du poids fiscal des départs à la retraite et encouragement des reprises d’entreprises)

La mise en place d’une fiscalité de sécurité

  • Assurer la sécurité et la stabilité fiscale par la non augmentation des différents impôts et taxes sur le moyen terme (3 ans minimum) afin d’assurer la visibilité pour l’investisseur ;

L’aménagement d’une fiscalité
« Attraction internationale – Protection nationale »

  • Attraction fiscale internationale conditionnée par le mécanisme des exonérations partielles d’impôts : aménagement d’un système fiscal qui facilite l’implantation des investisseurs interna-tionaux au Cameroun sous réserve du respect d’une contrepartie;
  • Fiscalité attractive pour les résidents fiscaux (personnes physiques) camerounais qui souhaitent rapatrier des dividendes, intérêts et autres redevances de sources étrangères sur le territoire na-tional;
  • Exonération totale des dividendes reçus par les sociétés camerounaises de leurs filiales étran-gères à condition pour elles de réinvestir, sur 24 mois, 30 % de ces dividendes dans la création de nouveaux emplois au Cameroun
  • Adoption d’un dispositif anti-abus qui aura pour objet d’assurer une imposition minimum au Cameroun des sociétés qui effectuent certains paiements considérés comme « érosifs » au profit d’entités étrangères qui leur sont liées.
  • Imposer à l’Etat et aux Régions (ou entités fédérées) d’accorder au moins 40 % de grands Mar-chés nationaux d’appels d’offres aux entreprises de droit camerounais.

La mise en place d’une péréquation fiscale entre les régions
(ou les entités fédérées)

  • La péréquation fiscale repose sur une énumération limitative de deux grands blocs d’impôts et taxes, et sur une répartition constitutionnellement encadrée du budget national entre l’Etat et les Régions (ou entités fédérées).

Les deux grands blocs

  • Le bloc national : Impôt sur les sociétés, Droits de douanes ; Impôt sur le revenu des personnes physiques, TVA, Grande Taxe de Solidarité Sociale
  • Le bloc local : Taxe foncière, Taxe d’habitation, Contribution des Entreprises au développement local.

La nouvelle dynamique fiscale communautaire et internationale

  • Au niveau communautaire :
    • Renforcer les pouvoirs de la Commission de la CEMAC ;

    • Garantir davantage les grandes libertés économiques pour faciliter la libre circulation des capitaux et des biens ;

    • Convaincre les autres États membres de la nécessité d’harmoniser le taux d’imposition des entreprises afin d’éviter un dumping fiscal dans l’espace CEMAC

  • Faire adopter une Directive Mère-Filiale afin de garantir l’exonération de retenues à la source lors des distributions des dividendes intracommunautaires et éliminer les doubles im-positions;
  • Au niveau international :
    • Renforcer la législation de qualité en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales.

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MauriceKamto2018

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