Réformes institutionnelles

Réformer les institutions pour une gestion souple, efficace et participative de la République

Le MRC et plusieurs autres acteurs de la scène politique camerounaise ainsi que de la société civile, ont proposé ces dernières années des réformes qui portent sur quelques dispositions seulement du Code électoral, sur lesquels les forces politiques nationales peuvent s’accorder aisément. Hélas, le Parlement a très souvent agi comme une barrière aux propositions de loi et une chambre d’enregistrement des projets de loi émanant essentiellement du Gouvernement.

Cela conforte l’idée largement partagée par diverses sensibilités politiques et la société civile de la nécessité de procéder à une réforme constitutionnelle en vue de rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’Etat, d’abord entre l’Exécutif, le Parlement et la Justice, ensuite, au sein de l’Exécutif entre la Présidence de la République et le Gouvernement, et enfin entre l’Etat et les Régions ou les Etats fédérés si tel est le choix des Camerounais.

Sur le plan judiciaire, la question des nominations de magistrats, et celle des juridictions traditionnelles (qui varient d’une chefferie traditionnelle à une autre, et parfois au mépris de la loi) sont autant de problèmes qui méritent d’être réglés au moment de mettre en oeuvre une nouvelle forme d’organisation de la société camerounaise que les uns et les
autres appellent de leurs voeux. L’indépendance de la magistrature sera une des clés de voûte de cette réforme pour garantir le bon fonctionnement des institutions. C’est loin d’être le cas aujourd’hui avec des magistrats soumis à l’Exécutif, le Président de la République, chef du pouvoir Exécutif, étant également le président du Conseil supérieur de la magistrature, organe qui « fait et défait » les carrières des magistrats, dont le rapporteur est le ministre de la justice Garde des Sceaux, lui-même du pouvoir Exécutif.

Sur le plan de la sécurité, les forces de défense tout comme les polices judiciaire et scientifique doivent faire face à de nouvelles formes de menaces, ce qui exige une redéfinition de leurs missions et une affectation conséquente des moyens financiers, matériels et humains en vue de l’accomplissement de ces missions.
Avec la mise en oeuvre effective de la décentralisation et de la régionalisation, les Régions ainsi que les communes seront confrontées à de nouvelles compétences ou missions qui rendront nécessaire une révision des règles de péréquation fiscale en vue de l’affectation des ressources financières de l’Etat au profit de ces entités.

Modernisation des institutions

  • Nous réformerons la Constitution en introduisant notamment :
    • La limitation du nombre de mandats présidentiels à un mandat renouvelable une seule fois ;
    • L’élection présidentielle à deux tours ;
    • L’abaissement de la majorité électorale de 20 ans à 18 ans ;
    • Le rééquilibrage des pouvoirs entre l’Exécutif et le Parlement : permettre aux parlementaires de mettre sur pied des commissions d’enquête parlementaire sans requérir l’aval du Président de la République comme c’est le cas en pratique aujourd’hui; impliquer le Parlement dans la nomination des responsables des principales institutions juridictionnelles (Premier Président de la Cour suprême; Président du Conseil constitutionnel); placer le Fonds Souverain à créer sous le contrôle parlementaire;
      informer le Parlement de la gestion des ressources naturelles du pays.
    • Le rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’Exécutif, entre le Président de la République et le Premier Ministre : faire du Premier Ministre le véritable chef du Gouvernement avec autorité nécessaire qui s’acquitte de sa mission de coordination de l’action gouvernementale et de mise en oeuvre de la politique définie par le Chef de l’Etat; celui-ci fixe le cap à travers la définition de la politique de la nation, le Premier Ministre se charge de mettre en oeuvre la politique ainsi définie.
    • Le renforcement du pouvoir judiciaire, entre autres, par la diminution de l’influence de l’Exécutif sur le fonctionnement des institutions judiciaires : le Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus présidé par le Chef de l’Etat, mais par le Premier président de la Cour suprême; sa composition sera modifiée pour y faire entrer des représentants de la société civile.
    • La création d’une langue nationale camerounaise ;
  • La définition d’une nouvelle politique foncière pour garantir à l’Etat la ressource foncière nécessaire pour la réalisation des projets collectifs.
  • L’organisation des Assises nationales de la citoyenneté et de la fraternité dont les principaux résultats seront inscrits dans la Constitution.
  • La lutte méthodique et déterminée contre le tribalisme et le népotisme ;

L’Etat de droit et la justice

Toute justice performante répondant aux attentes des justiciables et respectueuse du peuple au nom duquel elle est rendue repose sur un Etat de droit.

  • La restauration de l’Etat de droit et l’inscription de la liberté d’expression, la protection des journalistes et de leurs sources d’information ainsi que la liberté d’association dans une charte de la démocratie.
  • La garantie que la loi soit juste, largement diffusée et appliquée sans discrimination aucune à tous, Etat et citoyens quels qu’ils soient.
  • Le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire. En particulier il sera institué des commissions d’évaluation des magistrats auprès des juridictions d’instance et des cours d’appel, composées de magistrats et de personnalités de la société civile.
  • La réforme de la Chambre des Comptes de la Cour suprême, afin notamment de lui conférer un pouvoir de sanction des ordonnateurs et des comptables.
  • La création d’une école de droit parfaitement bilingue (Cameroon Law School/Institut d’Etudes Judiciaires) pour la formation des auxiliaires de Justice (Avocats, Notaires, Huissiers de Justice). Elle sera gérée en concertation avec les ordres professionnels qui en seront des animateurs pédagogiques à part entière. Il pourra en être créée plus
    d’une dans différentes parties du pays.
  • La garantie à tout citoyen camerounais, tout investisseur national ou étranger que la même loi sera appliquée à tous.
  • La préférence et l’encouragement du dialogue comme outil de concertation entre les divers partenaires sociaux, notamment entre le patronat et les syndicats.

Un Code électoral consensuel

Nous proposerons au Parlement une réforme consensuelle du Code électoral pour y introduire notamment :

  • L’instauration du bulletin unique;
  • La prise en compte de la révision constitutionnelle instaurant les élections à deux tours,
  • La même force probante à tous les procès-verbaux du dépouillement des élections dans un bureau de vote remis aux représentants des candidats et à ELECAM : tous les procès-verbaux feront également foi;
  • La réforme d’ELECAM, en particulier sa composition, pour y inclure les représentants des partis politiques et les modalités de désignation de ses dirigeants;
  • La prise en compte de la révision constitutionnelle instaurant le vote à 18 ans;
  • L’instauration du vote obligatoire au Cameroun.

Une police repensée

  • Nous réformerons la police en commençant par sa doctrine programmatique, sa philosophie du maintien de l’ordre public qui se confond aujourd’hui avec le maintien de l’ordre politique héritée de l’administration coloniale. Il sera mis en place un maillage intelligent et modulable de la société et du territoire.
  • Nous renforcerons les compétences et les équipements de nos forces de sécurité en matière de police judiciaire, de police scientifique, d’enquêtes économiques.

Redéfinir le statut et le rôle des autorités traditionnelles

Nous redéfinirons le statut et le rôle des autorités traditionnelles. En effet, la notion d’auxiliaire de l’administration qui résume actuellement leur statut paraît réductrice et devrait être dépassée. Plus précisément, il sera créé une Assemblée des Chefs traditionnels parmi les institutions régionales ou fédérées, avec pouvoir consultatif sur les questions générales de développement de la Région (ou de l’Etat fédéré), et pouvoir délibérant sur les questions relevant des us et coutumes traditionnels ou en rapport avec eux. Cette Assemblée participera par ailleurs au suivi des projets de développement de la Région (ou de l’Etat fédéré).

Accroître les moyens des Communes et des Régions (ou entités fédérées)

Nous réformerons le régime financier dans le cadre de la décentralisation (ou du fédéralisme) afin d’allouer plus de moyens financiers aux Communes et aux Régions (ou entités fédérées).

Rationaliser les institutions publiques

La limitation du nombre de départements ministériels

  • Cette limitation se fera par le regroupement ou par la suppression de certains départements ministériels. Dans tous les cas il n’y aura pas plus de 25 départements ministériels.
  • La suppression du Conseil économique et social, institution désuète produit de l’Etat centralisé, non adaptée au contexte de l’Etat nouveau qui sera organisé sur une base régionale ou fédérale.

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MauriceKamto2018

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